L’AGEFICE peut financer votre Formation

Vous êtes chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services ?

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d’Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE

Le budget Formation pour l’exercice 2018 est de 1.400 € pour les formations obligatoires, métiers et transversales

Un forfait déplacement à hauteur de 10 € / h est attribué dans le cas où la formation est suivie hors de l’entreprise.

La demande de prise en charge est à déposer avant l’action de formation (au moins un mois avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge). La décision de l’AGEFICE intervient dans le mois qui suit le dépôt du dossier complet dans nos services.

La demande de remboursement sera à transmettre dans les 4 mois suivant la date de fin de formation

A NOTER : L’accès au financement des Dirigeants d’entreprise nouvellement inscrits :

De manière dérogatoire à ses obligations légales et réglementaires, l’AGEFICE donne la possibilité aux Chefs d’entreprise qui créent leur entreprise dans l’année, d’accéder à son dispositif de financement. A partir du 1er janvier 2018, cet accès à l’ensemble des actions de formation finançables par l’AGEFICE se fait sous les conditions suivantes :

Les Chefs d’entreprise doivent pouvoir justifier de la création de leur entreprise et justifier de leur statut de ressortissant de l’AGEFICE,

  • L’action de formation visée doit se dérouler après l’affiliation aux services de l’URSSAF (ou du RSI), et après l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les entreprises concernées).
  • En plus des justificatifs habituels, doivent être joints à la demande de prise en charge :
    • Un extrait KBIS (ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les entreprises non concernées) de moins de 3 mois,
    • Une notification d’affiliation, ou à défaut, une attestation d’affiliation à l’URSSAF (ou au RSI) en tant que travailleur indépendant (le cas échéant l’appel à cotisation délivré à l’issue de cette affiliation peut aussi palier l’absence de ces justificatifs).
    • Si celui-ci n’apparaît pas distinctement sur les documents délivrés, un document délivré par l’URSSAF (ou le RSI) mentionnant le groupe professionnel dont le Chef d’entreprise relève.

ATTENTION :

L’AGEFICE n’est susceptible d’intervenir que pour le financement d’actions qui répondent à la définition légale de l’action de formation professionnelle, assurées par des organismes de formation qui disposent d’un numéro de déclaration d’activité (NDA) et qui sont susceptibles de justifier tant de leur compétence que de la qualité des actions qu’ils dispensent et les organismes référencé DATADOCK

 

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